Conditions Générales de Vente (CGV)
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes de vêtements effectuées via la boutique en ligne de Leucate Ride accessible à l'adresse https://leucateride.com. Elles précisent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits sur le site.
Article 2 : Identification de l'entreprise
Nom de l'entreprise : Leucate Ride
Adresse du siège social : 2 bis rue des traines, 11370 Leucate, France
Numéro de téléphone : +33 7 86 60 62 46
Adresse électronique : leucateride@gmail.com
Immatriculation : 910 545 565 RCS Narbonne
Forme juridique : EI (Entreprise Individuelle)
Capital social : 0€
Numéro de TVA intracommunautaire : FR16910545565
Article 3 : Commandes
Toutes les commandes sont prises en compte à réception du paiement. Le client recevra une confirmation de commande par courrier électronique. Leucate Ride se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec le client ou de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente.
Article 4 : Produits
Les produits disponibles à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. En cas d'erreur ou d'omission dans la présentation, la responsabilité de Leucate Ride ne saurait être engagée. Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Article 5 : Prix et Paiement
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le paiement est exigé à la commande. Les moyens de paiement acceptés incluent les cartes bancaires et tout autre moyen de paiement disponible sur la plateforme Shopify. Leucate Ride se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 6 : Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Le délai de livraison est de 30 jours ouvrés maximum à compter de la réception de la commande. En cas de retard de livraison, le client sera informé dans les meilleurs délais. Leucate Ride ne saurait être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison imputable au transporteur. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids du colis et de l'adresse de livraison, et sont indiqués avant la validation de la commande.
Article 7 : Droit de rétractation, retour, échange et remboursement
Dans le cas où le produit reçu ne correspond pas à la commande ou présente un défaut, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour en demander l'échange ou le remboursement. Les frais de retour seront à la charge du client. Aucun retour ou échange ne sera accepté après ce délai. Les produits proposés sont réalisés sur commande (print on demand), ce qui implique qu'aucun retour ou échange ne sera accepté en cas de demande de changement de taille après la réception du produit.
Article 8 : Garantie
Les produits vendus bénéficient des garanties légales :
- Garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation)
- Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale ou électronique dans un délai de 14 jours à compter de la livraison.
Article 9 : Responsabilité
Leucate Ride ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française, en cas de faute du client ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.
Article 10 : Résolution des litiges
En cas de litige, le client est invité à adresser une réclamation écrite à Leucate Ride à l'adresse suivante : 2 bis rue des traines, 11370 Leucate, France, ou par e-mail à leucateride@gmail.com. Si aucun accord amiable n'est trouvé, le litige sera soumis à la juridiction compétente du lieu du siège social de Leucate Ride.
Article 11 : Protection des données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la protection des données (RGPD), Leucate Ride s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le client. Ces données sont collectées pour la gestion des commandes et l'amélioration des services, et ne sont pas transmises à des tiers sans l'accord préalable du client. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.